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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0623S posée par M. Yannick Bodin
Réorganisation territoriale de Météo-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 21856 posée par M. Michel Houel
Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21860 posée par Mme Colette Mélot
Fermetures de trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence