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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy

    Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17034 posée par M. Paul Seramy

    Revalorisation de l'indemnité des étudiants occupant provisoirement un poste d'interne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17300 posée par M. Paul Seramy

    Couverture juridique de la profession d'infirmier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17522 posée par M. Paul Seramy

    Pouvoir d'achat des chirurgiens-dentistes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21397 posée par M. Paul Seramy

    Revalorisation du forfait d'entretien des prothèses auditives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23262 posée par M. Paul Seramy

    Non consultation de l'Union nationale des associations familiales pour le projet de loi relatif à l'égalité des époux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23900 posée par M. Paul Seramy

    Organisateurs de spectacles français accueillant des artistes étrangers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25966 posée par M. Paul Seramy

    Mensualisation des pensions: moyens financiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26247 posée par M. Paul Seramy

    Rétablissement du mérite social: proposition de loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 27120 posée par M. Paul Seramy

    Reclassement des secrétaires médicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte