Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy

    Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17034 posée par M. Paul Seramy

    Revalorisation de l'indemnité des étudiants occupant provisoirement un poste d'interne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17300 posée par M. Paul Seramy

    Couverture juridique de la profession d'infirmier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17522 posée par M. Paul Seramy

    Pouvoir d'achat des chirurgiens-dentistes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21397 posée par M. Paul Seramy

    Revalorisation du forfait d'entretien des prothèses auditives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23262 posée par M. Paul Seramy

    Non consultation de l'Union nationale des associations familiales pour le projet de loi relatif à l'égalité des époux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23900 posée par M. Paul Seramy

    Organisateurs de spectacles français accueillant des artistes étrangers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25966 posée par M. Paul Seramy

    Mensualisation des pensions: moyens financiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26247 posée par M. Paul Seramy

    Rétablissement du mérite social: proposition de loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 27120 posée par M. Paul Seramy

    Reclassement des secrétaires médicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte