Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 09086 posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude documentaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08345 posée par M. Yves Détraigne

Débordement des associations antispécistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 02597 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence
Question n° 38472 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Formation des sapeurs-pompiers

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 32591 posée par M. Philippe Richert

Recensement des armes en France

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/2001
Pertinence
Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30463 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Concomitance des élections cantonales et municipales et incompatibilité de mandats électifs

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2001
Pertinence
Question n° 26086 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme du cadre des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/2000
Pertinence
Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/02/2000
Pertinence
Question n° 20215 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Application de la loi relative aux polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence