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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03457 posée par M. Paul Seramy
Taux d'augmentation des primes versées au personnel communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26117 posée par M. Paul Seramy
Cotisations des communes au centre de formation des personnels communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25661 posée par M. Paul Seramy
Personnels scientifiques départementaux: prise en charge par l'Etat
La question est caduque
Pertinence