Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 18884 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne: nombre de cinémomètres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24635 posée par M. Paul Seramy

    Stationnement des nomades: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25661 posée par M. Paul Seramy

    Personnels scientifiques départementaux: prise en charge par l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26117 posée par M. Paul Seramy

    Cotisations des communes au centre de formation des personnels communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26118 posée par M. Paul Seramy

    Modification des modalités de répartition des crédits du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy

    Communes: financement du plan "informatique pour tous"

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 27433 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de logement des instituteurs: circulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27645 posée par M. Paul Seramy

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 27826 posée par M. Paul Seramy

    Constitution des corps de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne