Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 09086 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fraude documentaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0579S posée par M. Olivier Cigolotti

    Gestion des appels d'urgence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08345 posée par M. Yves Détraigne

    Débordement des associations antispécistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0943S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Projet de la Bassée et risque de crue à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Risques d'inondation à Paris

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0490S posée par M. Bernard Mantienne

    Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02597 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 38472 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Formation des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 32591 posée par M. Philippe Richert

    Recensement des armes en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible