Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0081G posée par M. Paul Seramy

    Inquiétudes des professions libérales face à l'échéance de 1992

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mauvaise gestion de certains tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0256G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

    Permission accordée à un détenu fiché « S »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible