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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00002 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Coût de la modification des intitulés des ministères concernant les documents officiels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Paul Seramy
Saisine du Conseil d'Etat pour le port d'insignes religieux à l'école
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. Paul Seramy
Marquage à la pompe du carburant contenant de l'éthanol
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10017 posée par M. Paul Seramy
Bilan d'une étude sur le froid en région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy
Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27874 posée par M. Paul Seramy
Privatisation éventuelle d'une grande radio périphérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy
Communes: financement du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence