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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07117 posée par M. Paul Seramy
Saisine du Conseil d'Etat pour le port d'insignes religieux à l'école
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26249 posée par M. Paul Seramy
Plan "informatique pour tous" et universités
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Paul Seramy
Equipement des écoles en matériel informatique
La question est caduque
Pertinence