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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27782 posée par M. Paul Seramy
Copropriété horizontale: intégration des parties communes dans le domaine public et vote à l'unanimité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Paul Seramy
Urbanisme: compte-rendu de visite après construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18832 posée par M. Paul Seramy
Constructibilité de lotissement: délais de délivrance des permis de constuire
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence