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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
372 questions
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Coûts des radars détruits et endommagés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05158 posée par M. Hervé Maurey
Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04176 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des foyers ruraux du dispositif «Pass'Sport»
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26269 posée par M. Stéphane Demilly
État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22777 posée par M. Arnaud de Belenet
Portage juridique des programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Arnaud de Belenet
Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence