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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 08754 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique judiciaire de la ville, notamment en Ile-de-France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0268S posée par M. Philippe François
Création éventuelle d'une sixième ville nouvelle
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. Philippe François
Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05895 posée par M. Philippe François
Difficultés financières des syndicats d'agglomération nouvelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché
Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28878 posée par M. Paul Seramy
Villes nouvelles: moyens de transport
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence