Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

146 questions

Question n° 23304 posée par M. Philippe François

Projet de construction du barrage "Aube" anti-inondations et date de mise en service de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Environnement

25/04/1985
Pertinence
Question n° 00224 posée par M. Philippe François

Architectes: revalorisation de l'enseignement

Réponse du ministère : Équipement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly

Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Environnement

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00788 posée par M. Jacques Larché

Portée des prescriptions d'un POS concernant la desserte des nouvelles constructions par les réseaux

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01497 posée par M. Paul Seramy

Assouplissement des modalités de délivrance et d'utilisation de la carte vermeil

Réponse du ministère : Transports

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03189 posée par M. Philippe François

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 06459 posée par M. Paul Seramy

Enquêtes publiques relatives à l'implantation des cimetières

Réponse du ministère : Environnement

04/06/1987
Pertinence
Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy

Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices

La question est caduque

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06735 posée par M. Philippe François

Perception de Villiers-Saint-Georges

Réponse du ministère : Budget

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07455 posée par M. Jacques Larché

Non-renouvellement de bail d'un local à usage d'habitation transformable en local à usage professionnel : indemnisation

Réponse du ministère : Équipement

13/08/1987
Pertinence