Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 10253 posée par M. Aymeric Durox

    Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté

    Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09401 posée par Mme Marianne Margaté

    Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté

    Transport d'urgence et zone géographique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00591 posée par Mme Colette Mélot

    Numéros spéciaux surtaxés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24965 posée par Mme Colette Mélot

    Numéros surtaxés pour les usagers du service public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20218 posée par M. Bruno Retailleau

    Critères de sélection des offres dans le cadre d'un marché public de prestation de services

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen

    Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

    Psychologues dans les commissariats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible