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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 10253 posée par M. Aymeric Durox
Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté
Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09401 posée par Mme Marianne Margaté
Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00591 posée par Mme Colette Mélot
Numéros spéciaux surtaxés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24965 posée par Mme Colette Mélot
Numéros surtaxés pour les usagers du service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20218 posée par M. Bruno Retailleau
Critères de sélection des offres dans le cadre d'un marché public de prestation de services
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau
Psychologues dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence