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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 01497 posée par M. Paul Seramy

   Assouplissement des modalités de délivrance et d'utilisation de la carte vermeil

   Réponse du ministère : Transports

   12/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 07993 posée par M. Philippe François

   Modalités de subventionnement des transports scolaires

   Réponse du ministère : Transports

   08/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 04337 posée par M. Philippe François

   Remboursement des frais de transports

   Réponse du ministère : Solidarité

   13/04/1989

   Pertinence

4. Question n° 04643 posée par M. Paul Seramy

   Remboursement des frais de transport des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   11/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 06610 posée par M. Philippe François

   Conduite de " voiturettes " sans permis

   Réponse du ministère : Transports

   19/10/1989

   Pertinence

6. Question n° 1051S posée par M. Yannick Bodin

   Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   14/10/2010

   Pertinence

7. Question n° 00550 posée par M. Vincent Éblé

   Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 03628 posée par M. Vincent Éblé

   Diffuseur de Bussy

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/12/2012

   Pertinence

9. Question n° 03630 posée par M. Vincent Éblé

   Contournement de Roissy-Charles-de-Gaulle par l'A104

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/12/2012

   Pertinence

10. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    13/06/2013

    Pertinence