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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Centres d'hébergement pour les plus démunis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq
Zonage des communes pour l'application de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin
Logements de fonction des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence