Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

Réponse du ministère : Justice

07/05/1999
Pertinence
Question n° 0175G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Devenir institutionnel de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

04/06/1999
Pertinence
Question n° 0207S posée par Mme Hélène Luc

Situation financière de l'université Paris-XII

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

13/03/2003
Pertinence
Question n° 0449S posée par M. Jean-Guy Branger

Mise en oeuvre du statut de société européenne

Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0602S posée par M. Michel Houel

Critères de classement en zone sécheresse

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

25/11/2004
Pertinence
Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

Service civil volontaire

Réponse du Premier ministre

18/11/2005
Pertinence
Question n° 1012S posée par M. Bernard Murat

Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/04/2006
Pertinence
Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin

Suppressions d'emplois dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

30/06/2006
Pertinence
Question n° 0077G posée par Mme Nicole Bricq

Crise des "subprimes"

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0154G posée par M. Yannick Bodin

Carte scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/06/2008
Pertinence