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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 01238 posée par Mme Hélène Lipietz
Bilan de la suppression de l'appel relatif au contentieux de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent
Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02645 posée par Mme Samia Ghali
Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04480 posée par Mme Nassimah Dindar
Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06804 posée par M. Christian Cambon
Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09343 posée par Mme Claudine Thomas
Problèmes liés au recrutement de policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11719 posée par Mme Claudine Thomas
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence