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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers
Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot
Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20979 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 08754 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique judiciaire de la ville, notamment en Ile-de-France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19231 posée par M. Henri Collette
Besoins et infrastructures de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26945 posée par M. Philippe François
Justice: cours d'appel et tribunaux
La question est caduque
Pertinence