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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28400 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24793 posée par M. Philippe François
Dotation particulière aux communes centres: suppression de son bénéfice à l'agglomération mélunaise (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence