Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05952 posée par Mme Hélène Lipietz

Publication des statistiques de l'Inspection générale de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot

Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/04/2010
Pertinence
Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Michel Moreigne

Déploiement géographique du réseau ACROPOL notamment dans la région Limousin

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/10/2003
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 01592 posée par M. Philippe François

Information des maires sur les procès-verbaux de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence