Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 21121 posée par M. Michel Billout

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence
Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

22/06/2006
Pertinence
Question n° 26410 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Frais de recouvrement par voie d'huissier supportés par les parties

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2007
Pertinence
Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

EADS

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

19/10/2007
Pertinence
Question n° 20785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20979 posée par Mme Nicole Bricq

Situation des conciliateurs de justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Pertinence
Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

19/01/2012
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Politique du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2012
Pertinence
Question n° 03080 posée par Mme Colette Mélot

Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés

Réponse du Ministère de la justice

15/11/2012
Pertinence
Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz

Arrestation d'Aurore Martin

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

16/11/2012
Pertinence