Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 01675 posée par M. Philippe François

Conseil de prud'hommes de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03620 posée par M. Paul Seramy

Régime fiscal des testaments-partage

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly

Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus

Réponse du ministère : Justice

19/02/1987
Pertinence
Question n° 00034 posée par M. Philippe François

Obligation pour les maires d'assister les huissiers de justice dans l'exercice de leur ministère

Réponse du ministère : Justice

26/05/1988
Pertinence
Question n° 09040 posée par M. Paul Seramy

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

22/03/1990
Pertinence
Question n° 09150 posée par M. Philippe François

Réforme de l'aide légale

Réponse du ministère : Justice

29/03/1990
Pertinence
Question n° 15543 posée par M. Henri Collette

Perspectives d'action du délégué interministériel chargé d'une réflexion sur les besoins et infrastructures de la justice

Réponse du ministère : Justice

06/06/1991
Pertinence
Question n° 18583 posée par M. Paul Seramy

Assurances : obligation de réparation des dommages subis par les complices d'un vol de véhicule

La question a été retirée pour cause de décès.

21/11/1991
Pertinence
Question n° 19162 posée par M. Jacques Larché

Conditions d'indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence
Question n° 19231 posée par M. Henri Collette

Besoins et infrastructures de la justice

Réponse du ministère : Justice

26/12/1991
Pertinence