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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03089 posée par Mme Colette Mélot
Pérennité du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Michel Billout
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 12042 posée par M. Philippe François
Conservation des oiseaux sauvages et chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Philippe François
Résidence du chef de la délégation de la CECA
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence