Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 10591 posée par M. Louis Vogel

   fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09252 posée par M. Louis Vogel

   Contrat de mixité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers

   Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 01997 posée par M. Laurent Lafon

   Réalisation de la gare interconnexion Bry – Villiers – Champigny

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   16/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 1020S posée par M. Michel Billout

   Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 11813 posée par Mme Colette Mélot

   Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 10635 posée par Mme Colette Mélot

   Simplification de la nomenclature des masters

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot

   Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 07316 posée par Mme Colette Mélot

   Attribution de la croix du combattant volontaire aux actuels engagés au sein des forces armées françaises

   Réponse du Ministère de la défense

   11/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot

    Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun

    Réponse du Ministère de la justice

    28/02/2013

    Pertinence