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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers
Recrudescence des actions de squat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas
Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16648 posée par M. Roger Madec
Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15332 posée par M. Philippe Dallier
Application de l'article 75 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui permet la création de plusieurs commissions de médiation dans un même département
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence