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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 00357 posée par M. Paul Seramy
Enseignement de la musique: maintien du rôle des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00735 posée par M. Paul Seramy
Réforme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: centre départemental de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Philippe François
Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Philippe François
Validation des services des auxiliaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01673 posée par M. Philippe François
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Philippe François
Intégration des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints aux grades d'administrateur ou d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. Philippe François
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence