Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0349G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Police aux frontières dans les aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 02885 posée par Mme Claudine Thomas

   Vide juridique relatif à l'utilisation des herses par la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas

   Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

   La question est caduque

   07/10/2021

   Pertinence

4. Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert

   Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

   Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 12829 posée par Mme Colette Mélot

   Violences scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas

   Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale

   La question est caduque

   09/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 08694 posée par M. Pierre Cuypers

   Situation du commissariat de Fontainebleau

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 08345 posée par M. Yves Détraigne

   Débordement des associations antispécistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

    Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/09/2018

    Pertinence