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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox
Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté
Extension d'une décharge de déchets dangereux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la commune de Nangis
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08694 posée par M. Pierre Cuypers
Situation du commissariat de Fontainebleau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent
Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1072S posée par Mme Colette Mélot
Site des archives nationales de Fontainebleau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0341S posée par Mme Colette Mélot
Défaut de jalonnement directionnel vers Melun
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot
Avenir du centre de détention de Melun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé
Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence