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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03339 posée par M. Arnaud de Belenet
Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14676 posée par M. Pierre Cuypers
Situation des entreprises du bâtiment dans la rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10123 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté
Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence