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Questions avec et sans réponses

142 questions

1. Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

   Réponse du ministère : Justice

   07/05/1999

   Pertinence

2. Question n° 0175G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Devenir institutionnel de Mayotte

   Réponse du ministère : Outre-mer

   04/06/1999

   Pertinence

3. Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Délinquance des jeunes

   Réponse du ministère : Justice

   11/05/2001

   Pertinence

4. Question n° 0542G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Indemnités kilométriques pour les déplacements des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   12/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 0157G posée par M. Philippe François

   Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/05/2003

   Pertinence

6. Question n° 0330G posée par M. Philippe François

   Pollution atmosphérique

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0393G posée par M. Michel Billout

   Privatisation d'AREVA

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   19/11/2004

   Pertinence

8. Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq

   Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   03/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 0455G posée par M. Yannick Bodin

   Réforme de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère délégué à la recherche

   18/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 0527G posée par Mme Nicole Bricq

    Syndicat des transports d'Ile-de-France

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    01/07/2005

    Pertinence