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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10248 posée par M. Aymeric Durox
Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent
Rachat par l'État de la société Donges-Metz
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché
Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers
Fermeture des raffineries de sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet
Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Michel Billout
Situation de la société Mitrychem
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence