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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 17898 posée par Mme Colette Mélot
Evolution des fonctions des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Michel Billout
Moyens des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14204 posée par Mme Colette Mélot
Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22777 posée par M. Arnaud de Belenet
Portage juridique des programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23229 posée par Mme Anne Chain-Larché
Double comptabilisation des élèves en situation de handicap dans les écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05494 posée par Mme Marie Mercier
Prévention en matière de harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06038 posée par Mme Claudine Thomas
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas
Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0437G posée par Mme Colette Mélot
Suicide de Lindsay dans le Pas-de-Calais et harcèlement scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 06996 posée par Mme Colette Mélot
Formation des maîtres de stage des universités
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence