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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

   Situation de la société Mitrychem

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 0806S posée par M. André Gattolin

   Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

   Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon

   Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008

   Pertinence

5. Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

   Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation de l'emploi chez Nestlé France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

   Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

   Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence