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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

   Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

   Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation de l'emploi chez Nestlé France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

   Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

   Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent

   Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers

   Fermeture des raffineries de sucre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/06/2019

   Pertinence