Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas

Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/01/2023
Pertinence
Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent

Rachat par l'État de la société Donges-Metz

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché

Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

28/01/2021
Pertinence
Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent

Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché

Situation d'Arjowiggins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/02/2019
Pertinence
Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent

Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac

Victimes économiques du terrorisme

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/12/2011
Pertinence
Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon

Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

31/07/2008
Pertinence