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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20946 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application du 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20978 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des associations locales de défense de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20784 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Prolifération des chenilles processionnaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Opérations de recherche de gaz de schiste dans le nord du Tarn
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17797 posée par Mme Colette Mélot
Exploitation du gaz de schiste en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17585 posée par M. Antoine Lefèvre
Projets d'exploitation du gaz de schiste et de pétrole
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Robert Tropeano
Projet de prospection de gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq
Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17132 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence