Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 20546 posée par M. Pierre Cuypers

    Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers

    Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03339 posée par M. Arnaud de Belenet

    Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

    Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz

    Secret fiscal et prélèvement en eau

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08889 posée par Mme Hélène Lipietz

    Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06616 posée par Mme Hélène Lipietz

    Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz

    Secret fiscal et prélèvement en eau

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14043 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Non-publication du décret relatif à l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne