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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 14043 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Non-publication du décret relatif à l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06616 posée par Mme Hélène Lipietz
Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08889 posée par Mme Hélène Lipietz
Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé
Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03339 posée par M. Arnaud de Belenet
Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement en cas de vente
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché
Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20546 posée par M. Pierre Cuypers
Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence