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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot
Avenir du centre de détention de Melun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. François Bonhomme
Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence