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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03080 posée par Mme Colette Mélot
Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot
Avenir du centre de détention de Melun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot
Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09851 posée par Mme Colette Mélot
Conditions de travail et sécurité du personnel pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence