Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 21121 posée par M. Michel Billout
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 26410 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Frais de recouvrement par voie d'huissier supportés par les parties
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 20979 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 21846 posée par M. Christian Cambon
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Politique du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03080 posée par Mme Colette Mélot
Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence