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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 1051S posée par M. Yannick Bodin

   Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   14/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

   Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

   Logements de fonction des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq

   Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006

   Pertinence