Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

    Centres d'hébergement pour les plus démunis

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

    Impact du projet EuropaCity

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

    Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0475S posée par Mme Hélène Lipietz

    Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1051S posée par M. Yannick Bodin

    Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

    Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

    Logements de fonction des fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible