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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Michel Houel
Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0377S posée par M. Pierre Cuypers
Législation européenne relative au biocontrôle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1236S posée par M. Pierre Cuypers
Crise sanitaire liée à la filière de la betterave
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers
Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence