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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1484S posée par Mme Colette Mélot
Entretien des cours d'eau
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence