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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq
Immatriculation et réglementation applicable aux quads
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca
Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0993S posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence