Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 06553 posée par M. Michel Billout

    Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06102 posée par Mme Hélène Lipietz

    Accès des conductrices et conducteurs à leurs données personnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06158 posée par Mme Hélène Lipietz

    Application de la circulaire du 1er mars 2010

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0205S posée par M. Richard Yung

    Conditions d'accès aux actes d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09043 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07729 posée par M. Jean Louis Masson

    Profession de foi d'un candidat à une élection cantonale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06373 posée par M. Jean Louis Masson

    Listes de circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04317 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible