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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11140 posée par Mme Marianne Margaté
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10136 posée par Mme Marianne Margaté
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté
Modalités de calcul du quota de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09984 posée par Mme Marianne Margaté
Pénurie de médicaments en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1054S posée par Mme Marianne Margaté
Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09790 posée par Mme Marianne Margaté
Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09689 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la pédopsychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09401 posée par Mme Marianne Margaté
Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté
Transport d'urgence et zone géographique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08748 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la pédopsychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence