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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

   Situation de l'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0694S posée par Mme Hélène Lipietz

   Parité dans les élections de délégués de classe

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère de la justice

   22/11/2012

   Pertinence

4. Question n° 0736S posée par M. Michel Billout

   Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   10/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 0129S posée par M. Michel Houel

   Dispositif "Défense 2e chance"

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   20/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

   Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 1151S posée par M. Michel Billout

   Connexion réseau haut débit en milieu urbain

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

   Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence